Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.tooromanticjewelry.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Informations sur les Produits
Les descriptions des produits et les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et complètes sur les produits. En cas d’erreur ou d’omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.
3. Commandes
- Processus de Commande : Pour passer une commande, ajoutez les produits souhaités à votre panier, puis suivez les instructions pour finaliser l’achat. Vous recevrez un email de confirmation une fois votre commande validée.
- Validation de la Commande : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou commerciales. En cas de problème avec votre commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), mais ne comprennent pas les frais de livraison qui sont ajoutés lors de la finalisation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
5. Paiement
- Modes de Paiement : Vous pouvez payer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
- Sécurité des Transactions : Les paiements sont sécurisés par des systèmes de paiement en ligne certifiés.
6. Livraison
- Délais de Livraison : Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des zones géographiques. Nous faisons de notre mieux pour respecter ces délais.
- Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et sont indiqués lors de la commande.
- Responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des retards ou des pertes causés par des événements extérieurs ou des erreurs de livraison.
En cas de retour d’un colis à l’expéditeur pour l’une des raisons suivantes :
- Adresse incorrecte ou incomplète
- Absence du destinataire lors de la livraison
- Refus de réception du colis
- Non-récupération d’un colis livré en point relais dans les délais impartis
Les conditions suivantes s’appliquent :
- Si la livraison a été payante lors de la commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
- Si la livraison a été offerte, des frais correspondant à la valeur réelle des étiquettes d’expédition et de retour seront déduits du remboursement ou facturés au client (6€ pour la France).
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et les frais de retour sont à votre charge.
8. Remboursements
- Conditions de Remboursement : Les remboursements sont effectués sur la même carte de crédit utilisée pour l’achat ou par virement bancaire, selon votre choix.
- Délais de Remboursement : Les remboursements sont traités dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter immédiatement pour organiser un retour ou un échange.
10. Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Too Romantic Jewelry. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Protection des Données
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous acceptez le traitement de vos données comme décrit dans cette politique.
12. Force Majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de force majeure ou d’événements imprévus qui empêcheraient l'exécution de nos obligations.
13. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux ventes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : orders@tooromanticjewelry.com.